Construction et bâtiment

Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments

By @ZonesHumides

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 9 septembre, un projet de décret qui fixe le dispositif de traçabilité des terres excavées et sédiments. Ce dispositif est calqué sur celui qui s’appliquera pour les déchets. L…

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